Aspects légaux

1. Informations contenues sur le site

Ce site constitue une plateforme de présentation du CHR de la Citadelle (appelé CHR) contenant des informations générales.
Ce site peut contenir des informations générales faisant référence à des problèmes médicaux et à leur traitement. Ces informations sont présentées à des fins uniquement informatives et n'ont nullement la prétention de remplacer les conseils prodigués par un médecin ou tout autre professionnel qualifié du secteur des soins de santé.
Le CHR apporte le plus grand soin à la création et à la gestion de son site de manière à diffuser des informations actualisées et exactes. Toutefois, les connaissances médicales évoluant sans cesse, le CHR ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.
Le CHR ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou de problèmes techniques rencontrés sur le site ou sur les sites référencés ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Les liens hypertextes ou les renvois vers d'autres sites internet le sont à titre informatifs et n'engagent pas la responsabilité du CHR quant au contenu de ces sites.

2. Utilisation des services en ligne

Le CHR de la Citadelle met à disposition de ses utilisateurs, des formulaires administratifs en ligne, ainsi que des espaces privés et personnalisés pour les patients ou les professionnels permettant un accès facilités à un ensemble de services...
Aucun diagnostic, avis médical ne sera fourni par l'intermédiaire de ce site (notamment via le formulaire de contact ou les adresses électroniques qui y sont renseignées). La consultation d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé en cas de problème lié à votre santé reste indispensable.

3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du CHR de la Citadelle ou éventuellement d'un tiers auprès duquel le CHR a obtenu les autorisations nécessaires.
Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la Direction Générale du CHR de la Citadelle.

4. Protection de la vie privée

Le CHR de la Citadelle respecte la vie privée des utilisateurs.
Il est cependant possible que de telles données vous soient demandées, notamment pour les services en ligne. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, ce qui implique que :
  • Les données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, gsm, ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez inscrire) ne peuvent être recueillies et traitées par le CHR de la Citadelle que dans le but de répondre à la demande d'information,  que vous avez introduite.
  • Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
  • Le CHR utilisera les données que vous avez soumises : 
    - pour répondre à vos demandes de services
    - pour vous transmettre vos données nécessaires à votre authentification
    - pour vous communiquer des informations ciblées sur les services en ligne
    - pour vous envoyer une newsletter (si vous y êtes abonnés).
  • Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant et ce gratuitement  par le  portail  (patient, professionnel) ou vous pouvez écrire au responsable du traitement : le Directeur Général du CHR de la Citadelle, responsable de traitement.
  • Le CHR s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées, notamment :
    - En hébergeant les données dans plusieurs centres de données répliqués répondant aux normes de sécurité ISO 27001
    - En mettant en œuvre des processus d'authentification forte (deux facteurs) pour l'accès aux données de santé.
    - En ne donnant l’accès qu’en lecture aux données médicales personnelles des patients aux professionnels de santé.
    - En cryptant les données de santé transitant sur internet ainsi que dans les bases de données
    - En protégeant les données par des systèmes de sécurité spécifiques

5. Témoins de connexions

Le CHR ne conserve pas dans les témoins de connexions (cookies, plugin java, ..) les informations relatives au type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, ainsi que l’heure de connexion, seul un témoin de connexion de session est généré le temps de la connexion nécessaire à l’utilisation du portail patient et professionnel.
Les institutions chargées de remplir un service public ou de défendre une tâche d'intérêt général sur la base d'une mission de l'administration, indépendamment de leur forme juridique, ne sont pas considérées comme des tiers au sens du présent article, s'ils sont directement ou indirectement impliqués dans la fourniture des services auxquels s'applique la présente déclaration de confidentialité.